ARTICLE 1 : Introduction

Toute utilisation du présent site Internet www.lelombard.com (ci-après « le Site ») et de ses Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation et de ventes (ci-après « CGV ») accessibles au bas de chacune des pages du Site et au moment de la validation de chaque commande. La consultation du site par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV à l’exclusion de toutes autres conditions particulières. L’Utilisateur validera en outre son adhésion aux CGV lors de la confirmation de sa commande. L’Utilisateur garantit avoir au moins avoir 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci. La société éditrice du site se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l’offre de produits et les prix appliqués. Dans ce cas, les conditions et prix applicables seront ceux en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur et l’exécution des commandes sera sujette à la disponibilité des produits sans que la responsabilité de la société éditrice du site ne puisse être engagée. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Site est édité par Dargaud-Lombard SA – Lombard SA, Société Anonyme de droit belge au capital de 3 200 000 Euros, immatriculée à la Banque Centrale des Entreprises de Bruxelles sous le numéro 0403 501 390, dont le siège social est au 7, avenue Paul-Henri Spaak – 1060 BRUXELLES (Belgique), (ci-après « la Société »). La Société peut être contactée également par mail à l’adresse suivante : info@lelombard.com

Le Site publie des contenus relatifs aux activités éditoriales des Editions Le Lombard (catalogue, résumés d’ouvrage, biographies d’auteurs, promotions, concours, actualité de l’éditeur, …).

Le Site propose en outre à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après « le Service ») de produits.

La gestion de l’activité de paiement en ligne et du traitement des commandes est confiée à la SA MDS (ci-après dénommée « MDS »), Société Anonyme de droit français au capital de 155.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 344 224 761, dont le siège social est au 22 rue Robert Benoist – 91410 DOURDAN (France). À ce titre, MDS encaisse les règlements, traite les commandes et facture les Produits aux Utilisateurs qui ont commandé sur le Site.

Conformément aux dispositions légales de droit belge applicables au contrat de commission, la SA MDS agit en tant que commissionnaire, en son propre nom pour le compte de la DARGAUD-LOMBARD SA – LOMBARD SA. MDS peut être également contactée pour toute question ou réclamation par mail à l’adresse suivante : boutique.lelombard@mdsfrance.fr

ARTICLE 2 : Création d’un compte d’Utilisateur et commandes

La fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) dans le cadre de la création d’un compte d’Utilisateur ou de la passation d’une commande engage la responsabilité de l’Utilisateur, la Société peut dans ce cas décider de la suspension ou de la radiation du Compte Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées pour garantir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la Société et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du Site.

Une commande passée par l’Utilisateur ne sera définitivement validée qu’à réception d’un courrier électronique de confirmation de la commande. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers l’Utilisateur (demande anormale, information bancaire, litige, …).

La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix en euros affichés sur le Site comprennent les taxes (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables), mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, l’Utilisateur est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

Le paiement du prix du Produit est exigible à la commande, avant expédition.

ARTICLE 4 : Frais de livraison

Pour chaque commande, sauf offre promotionnelle spécifique, les frais de livraison, spécifiques selon la zone géographique de livraison, sont à charge de l’Utilisateur. Le montant de ces frais est repris dans le détail de la commande avant validation et paiement par l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site. Les livraisons ne pourront pas être assurées en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux.

Lorsque l’Utilisateur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.

ARTICLE 6 : Délai et effets du droit de rétractation

Conformément aux articles 47 et suivants du Livre VI du Code de droit économique, l’Utilisateur a le droit de notifier à MDS qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Des produits utilisés, abîmés, incomplets ou qui ne seraient plus dans leur emballage d’origine ne seront pas repris. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les DVD, CD, CDROM qui seraient descellés par l’Utilisateur.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit adresser à MDS, dans le délai mentionné ci-dessus, par courrier recommandé avec accusé de réception (à l’adresse suivante: Boutique Le Lombard - MDS, 22 rue Robert Benoist, ZA des Jalots, 91 410 DOURDAN, France) une déclaration dénuée d’ambigüité mentionnant la référence de la commande et de celle de l’Utilisateur accompagnant les produits retournés et du bon de livraison d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé du prix des produits retournés, exception faite des frais de livraison et ce, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où MDS est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l’Utilisateur.

Les frais directs de renvoi des produits, dans leur emballage d'origine, sont à la charge de l’Utilisateur. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits.

ARTICLE 7 : Responsabilité

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable l'inaccessibilité au Site ou de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations communiquées sur le Site ou de toute intrusion frauduleuse dans les bases de données liées au Site.

Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

L’Utilisateur est autorisé à partager sur des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, …) les mentions relatives à ses ouvrages. Les commentaires qui y seraient joints et l’utilisation qui serait faite du contenu du Site dans ce contexte doivent non seulement se conformer aux lois et réglementations en vigueur mais également faire preuve de modération et de respect. La Société ne sera en aucune manière tenue responsable de commentaires ou d’utilisation de contenu du Site par l’Utilisateur.

La Société décline toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait Site ou de son contenu par l‘Utilisateur et notamment de tous liens hypertextes qui pourrait y renvoyer dans un contexte inadéquat ou illégal.

ARTICLE 8 : Remboursement

En dehors du remboursement prévu en cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des produits commandés dans les seuls cas suivants : retard de livraison excessif, produit expédié mais non reçu, produit commandé indisponible.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (image, dessin, couverture de bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments littéraires (textes, titres, élément sonore, …) et techniques (logiciel, …), bénéficient de la protection du droit d’auteur, du droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle. Sous réserve des fonctions de partage prévues expressément sur le Site, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments est dès lors strictement interdite et expose leur auteur à des poursuites.

ARTICLE 10 : Politique de fouille de textes et de données

< TDM-RESERVATION: 1>

Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment sous l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de notre part. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

ARTICLE 11 : Concours

Sauf mention spécifique, les concours organisés sur lelombard.com sont réservés à la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les participants hors régions précitées ne pourront pas réclamer leur lot s’ils venaient à être tirés au sort. Kana se réserve le droit de pouvoir annuler tout concours en cours ainsi que de modifier la durée de ce dernier.

Certains concours nécessitent de se connecter avec WeStory. Les participants tirés au sort seront contactés via le mail renseigné. Passé un délai de 7 jours sans réponse de l’intéressé, une autre personne sera désignée pour recevoir le lot prévu. Les profils non complets où ne renseignant pas d’adresse mail de contact sont non éligibles. Le conditions complètes d'utilisation de WeStory sont consultables sur la plateforme http://www.westory.dlpdomain.com/westory/CGU.

ARTICLE 12 : Droit applicable – litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront compétents.